Droit général
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- 36 dans le mois qui vient
Disponibilité
Prix
- 68 inférieur à 5 €
- 4440 de 5 à 10 €
- 7409 de 10 à 20 €
- 10197 de 20 à 40 €
- 4148 supérieur à 40 €
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Législation de l'instruction publique, contenant les lois, décrets, ordonnances, règlementsFranceHachette BNF33,00
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Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 15FranceHachette BNF25,50
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Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 16FranceHachette BNF30,50
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Lois des commissaires-priseurs et des courtiers, notaires, greffiers et huissiersFranceHachette BNF24,50
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Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement. Tome 3FranceHachette BNF18,50
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Loi du 30 mai 1851 & règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiquesFranceHachette BNF10,90
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Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 15FranceHachette BNF28,50
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Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 12FranceHachette BNF26,50
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Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement Tome 6FranceHachette BNF24,50
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Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 17FranceHachette BNF24,00
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Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 9FranceHachette BNF22,50
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La Loi salique traduite en français et accompagnée d'observations sous le titre LXIIFranceHachette BNF10,90
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Loi du 7 juillet 1904, surveillance et contrôle des Sociétés d'assurances sur la vieFranceHachette BNF9,50
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Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des bauxFranceHachette BNF9,50
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Loi du 23 juillet 1881, rengagement des sous-officiers de l'armée de terre & merFranceHachette BNF9,50
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Loi 7 avril 1907, sécurité de la navigation maritime, règlement du travail des navires de commerceFranceHachette BNF9,50