Droit général
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Disponibilité
Prix
- 65 inférieur à 5 €
- 4441 de 5 à 10 €
- 7431 de 10 à 20 €
- 10271 de 20 à 40 €
- 4166 supérieur à 40 €
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Droit de l'environnement, Comprendre et appliquer la réglementationPhilippe MalingreyLavoisier / Tec & Doc49,00
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Essai sur l'art de la législation les moyens de réunir les églises chrétiennes en une seuleJean de Dieu d'OlivierHachette BNF23,00
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Les coustumes generales et particulieres de France et des gaulesCharles Du MoulinHachette BNF53,00
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Essai sur l'art de la législation , suivi d'un Plan abrégé de rédaction d'un Code civilJean de Dieu d'OlivierHachette BNF11,50
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Ministère de la marine et des colonies lois, décrets janvier 1861 à avril 1864XxxHachette BNF31,50
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Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police de roulage et des messagerie publiqueFranceHachette BNF10,90
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Instruction criminelle suivant les lois et ordonnances du royaume. Partie 2-3Muyart De Vouglans-P-FHachette BNF25,50
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Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition Tome 3AugerHachette BNF46,00
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Quelques mots sur le projet de rendre aux prêtres les registres de l'état civilXxxHachette BNF9,50
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Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerieLouis XviiiHachette BNF18,50
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De la lésion en droit romain et en droit français : thèse pour le doctoratPaul AnglèsHachette BNF18,00