Droit général
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La justice que nous devons aux indigènes dans nos colonies : et celle que nous appliquons, aux AnnamitesLouis BourayneHachette BNF9,50
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Actes et documents relatifs à l'administration de Louis-François Du Buc, intendant de la Martinique, . 1815-1816Louis-François Du BucHachette BNF9,50
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Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité, à l'occasion de leur déportation sans jugement...François-André IsambertHachette BNF9,50
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Circulaire n° 44 (20 mai 1915) projets fiscauxOffice économique de Meurthe et MoselleHachette BNF9,50
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La Loi des loyers, exposé de la situation faite aux propriétaires et locataires, par la loi du 9 mars 1918Robert TamineHachette BNF9,50
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Arrêts, décisions et circulaires sur le commerce de l'opium et des eaux-de-vie de riz en Cochinchineimp. du gouvernementHachette BNF9,50
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Instruction du 28 janvier 1917 relative aux permissions et congés de convalescenceBerger-LevraultHachette BNF9,50
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Ministère du Travail et de la prévoyance sociale. Direction de la mutualité, Loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels...Impr. administrativeHachette BNF9,50
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Premier Congrès de police judiciaire internationale Avant-programme, Principauté de Monaco, 14-20 avril 1914impr. de CharaireHachette BNF9,50
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Retraites ouvrières et paysannes. Lois, décrets et arrêtés. Lois. Loi du 5 avril 1910 modifiée, par les lois des 27 février 1912, 27 décembre 1912 et 17 août 1915imp. de Berger-LevraultHachette BNF9,50
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Section oranaise de la Ligue des droits de l'homme (1919-1920)impr. de Heintz et filsHachette BNF9,50
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Syndicat commercial algérien. Code du travail et de la prévoyance sociale. Textes codifiés, Des conventions relatives au travail...Impr. de Fontana frèresHachette BNF9,50