Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
EAN13
9782807211285
ISBN
978-2-8072-1128-5
Éditeur
Anthemis
Date de publication
Collection
4U E-CONFERENCE
Nombre de pages
66
Dimensions
24 x 17 x 0,5 cm
Poids
146 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives

De

Anthemis

4U E-Conference

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DROIT BELGELes conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. 
Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents.
Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.
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