- EAN13
- 9782707614292
- ISBN
- 978-2-7076-1429-2
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 23/09/2012
- Collection
- PRECIS DOMAT
- Nombre de pages
- 960
- Dimensions
- 22 x 16 x 3,5 cm
- Poids
- 1048 g
- Code dewey
- 347.09
- Fiches UNIMARC
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Droit De L'Arbitrage Interne Et International - Prix Du Cercle Montesquieu 2014
Prix Du Cercle Montesquieu 2014
De Christophe Seraglini, Jérôme Ortscheidt
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Precis Domat
Titre: Droit de l'arbitrage interne et international
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé
Theme2:
Résumé: L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
CHRISTOPHE SERAGLINI est professeur agrégé à l'université Paris-Sud 11 et avocat, associé du cabinet Betto Seraglini.
JÉRÔME ORTSCHEIDT est docteur en droit et avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé
Theme2:
Résumé: L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
CHRISTOPHE SERAGLINI est professeur agrégé à l'université Paris-Sud 11 et avocat, associé du cabinet Betto Seraglini.
JÉRÔME ORTSCHEIDT est docteur en droit et avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
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