- EAN13
- 9782110743312
- ISBN
- 978-2-11-074331-2
- Éditeur
- Direction des journaux officiels
- Date de publication
- 1997
- Collection
- Journal officiel de la République française
- Code dewey
- 343.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des juridictions financières
partie législative
De France, France, Commission supérieure de codification
Direction des journaux officiels
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
-
Code de la route / parties législative et réglementaire, parties législative et réglementaireFranceDirection des Journaux Officiels éditions -
Code du sport, parties législative et réglementaireFranceDirection des Journaux Officiels éditions
-
École nationale d'administration, conditions d'accès et régime de scolarité. - 3e éd. 1987FranceDirection des journaux officiels
-
Nomenclature budgétaire et comptable des établissements d'hospitalisation publics, arrêté du 11 mars 1987. - Éd. 1987FranceDirection des journaux officiels
-
Plan comptable, sociétés coopératives agricoles et unions de coopératives agricoles (approuvé par arrêté du 2 juillet 1986)FranceDirection des journaux officiels
-
Plan comptable général agricole, approuvé par arrêté interministériel du 11 décembre 1986FranceDirection des journaux officiels