Initiation au droit constitutionnel
EAN13
9782802747833
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Initiations
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Initiation au droit constitutionnel

Bruylant

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Destine a permettre a un large public de decouvrir, de se familiariser avec
et, le cas echeant, d'etudier le droit constitutionnel dans son ensemble,
l'ouvrage, qui integre les dernieres reformes institutionnelles et judiciaires
et est actualise au 2 mai 2014, presente une structure qui est proche de celle
de la Constitution, en vue d'en assurer l'accessibilite. Le livre expose les
regles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le
fonctionnement des differentes institutions de la Belgique. Apres un rappel
des notions fondamentales et des regles relatives a l'organisation du
territoire, il balaie de maniere systematique les huit titres de la
Constitution et les lois de reformes institutionnelles, des droits et libertes
fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir legislatif et le
pouvoir executif federal. Il contient des developpements sur les finances
publiques et sur le budget et evoque la force publique. Il analyse
l'organisation, les competences et le fonctionnement des communautes et des
regions. Il explique les conflits d'interet et de competences et leurs modes
de regulation, ainsi que les mecanismes de cooperation des entites federale et
federees, a la fois utiles, voire indispensables et inevitables dans un État
federal. Il decrit enfin les relations internationales. Il est illustre par
une jurisprudence abondante et recente.
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