Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation, Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et dispositions réglementaires complémentaires
EAN13
9782281145557
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et dispositions réglementaires complémentaires

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Rassemblant l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité incendie
des bâtiments d’habitation – maisons individuelles, bâtiments d’habitation
collectifs, logements-foyers –, cet ouvrage présente et commente notamment le
Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 31 janvier 1986
modifié ; il éclaire ainsi tous types de profils d’acteurs concernés par cette
problématique à travers 80 fiches qui regroupent les articles législatifs et
réglementaires par thème.
Cette 2e édition intègre le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la
partie
réglementaire du livre Ier  du CCH publié en application de l’ordonnance n°
2020-71 du 29 janvier 2020. Elle prend également en compte l’arrêté du 11
septembre 2020 qui introduit l’obligation de mise en place de douches
accessibles sans ressaut et l’arrêté du 4 mars 2021 relatif aux installations
de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y
compris les parties communes.
Afin d’avoir une vision globale des dispositions applicables, des textes
complémentaires à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont présentés au sein de
chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à usage spécifique ou répondant
à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques,
installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures,
ICPE et parcs de stationnement.
Les nombreux schémas, commentaires et synthèses rédigées par Socotec,
permettent de déjouer les difficultés d’application du règlement.
Les maîtres d’ouvrage, concepteurs et exploitants trouveront ainsi l’ensemble
des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les
professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser
leurs vérifications réglementaires.
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