- EAN13
- 9782281135916
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 12/07/2023
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023
Le droit de l'aménagement, actes du Colloque du GRIDAUH du 15/12/2022
Gridauh
Le Moniteur
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Papier - Le Moniteur 83,00
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de
l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel
commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et
doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable
pour maîtriser l’actualité en la matière.
Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
– la première propose un dossier consacré à l’évolution du droit de
l’aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ;
– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes
officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de
l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et
acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme,
protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel
immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations,
opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et
politique de la ville, outre-mer ;
– enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de
construire sur le domaine public.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme, de
l’aménagement et de l’habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et
opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières
depuis plusieurs années.
l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel
commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et
doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable
pour maîtriser l’actualité en la matière.
Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
– la première propose un dossier consacré à l’évolution du droit de
l’aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ;
– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes
officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de
l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et
acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme,
protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel
immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations,
opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et
politique de la ville, outre-mer ;
– enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de
construire sur le domaine public.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme, de
l’aménagement et de l’habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et
opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières
depuis plusieurs années.
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