- EAN13
- 9782140147012
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 08/04/2020
- Collection
- Sécurité et société
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les mutations du droit applicable à la contrainte
Xavier Latour, Aurélie Cappello, Charlotte Dubois
Éditions L'Harmattan
Sécurité et société
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 22,50
La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité
d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés
des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous
réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel
efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations
profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi
anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement
de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du
juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de
l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des
universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.
d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés
des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous
réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel
efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations
profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi
anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement
de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du
juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de
l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des
universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.
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