Blanchiment d'argent

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires. Pour chacune d’elles, ils doivent  analyser le risque  de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu’ils l’estiment nécessaire  déclarer  leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.

Quelles sont les  infractions visées  par le dispositif ? De quelles  dérogations  bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se  dégager de toute responsabilité  ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il  différer l’opération  envisagée ?

Le Thèmexpress Blanchiment d’argent - Prévention et répression, vous présente l’ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l’appui.