Droit général
Date de sortie
Disponibilité
Prix
- 65 inférieur à 5 €
- de 5 à 10 €
- 7430 de 10 à 20 €
- 10273 de 20 à 40 €
- 4165 supérieur à 40 €
-
Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes, et l'Inspecteur général du domaine de la CouronneDespaulx, Baudouin de GuémadeucHachette BNF9,50
-
Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des IndesJoseph François DupleixHachette BNF9,50
-
Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bailliage et Presidial d'AuxerreMaignanHachette BNF9,50
-
Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718Chambre De JusticeHachette BNF9,50
-
Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept, Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocatsAssociation RepublicHachette BNF9,50
-
Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez, faicte à maistre Pierre VillermeRequêtes de l'Hôtel, Louis XIIIHachette BNF9,50
-
Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 victimes, Suivi de la Seule véritable et authentique complainte sur cette horrible affaireMaurin, Charles LachaudHachette BNF9,50
-
Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur PrudhommePierre-Anne-Louis Maton de La VarenneHachette BNF9,50
-
Correspondance avec M. le chevalier de Crillon, sur le projet de faire arrêter M. de Lally, imputé au conseil de Pondichéry, par le sieur Tolendal. Cahier 2Jean-Jacques Duval d'EprémesnilHachette BNF9,50
-
Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, Pour C. Cadiere de Toulon querellante en crimes d'enchantement contre ledit Pere Girard, querelléChaudon, Catherine Cadière, Théodore de Villeneuve d'AnsouisHachette BNF9,50
-
Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqui-Canaples, contre les sieurs Le Jeune de la FurjonniereFrançois-Denis Tronchet, Lambon, Boudet, Jean-Baptiste TreilhardHachette BNF9,50
-
Réponses aux prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de FranceLouis-François-Armand de Vignerot Du Plessis RichelieuHachette BNF9,50
-
Dissertation préliminaire sur le code pénal de France, Traduit de l'anglaisCollectifHachette BNF9,50