Droit général
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Disponibilité
Prix
- 65 inférieur à 5 €
- 4443 de 5 à 10 €
- 7430 de 10 à 20 €
- 10312 de 20 à 40 €
- 4187 supérieur à 40 €
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Dictionnaire des contrats et obligations en matière civile et commerciale. Tome 1Joseph-Claude-François BousquetHachette BNF40,90
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Supplément à la 4e édition du Traité des chemins. Commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux. Changemens et augmentations sur les chemins de toutes les espècesFrançois Xavier Paul GarnierHachette BNF19,00
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Droit des gens moderne de l'Europe, avec un supplément contenant une Bibliothèque choisie du droit des gensAuguste Ott, Johann Ludwig KluberHachette BNF33,50
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Thèse de doctorat. De la vente à tempérament. Faculté de droit de ParisPierre HardoinHachette BNF17,50
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Traité des droits civils ou notions analytiques sur leur nature et définition, sur leur distinction d'avec les droits politiquesJean GuichardHachette BNF31,50
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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique, 4e éditionGuy Du Rousseaud de La CombeHachette BNF43,00
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Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2, avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefsLouis-Valentin de GötzmannHachette BNF32,00
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant les régimens d'infanterie irlandoiseÉmile-Nicolas RousseauHachette BNF9,50
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La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou Le nouveau praticien françois. Tome 2François LangeHachette BNF41,00
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Nouveau code des douanes et de navigation, arrangé par ordre de matières et en forme de dictionnaireCollectifHachette BNF17,50
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Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, Analyse des principes sur les donations entre vifs, les testaments et les contrats de mariageGuillaume-Jean Favard de LangladeHachette BNF32,50
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Notice sur M. Pierre-Nicolas Danjou, président honoraire du tribunal civil de BeauvaisLouis Eudore DeladreueHachette BNF9,50
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Étude sur la propriété foncière en pays musulman, et spécialement en Turquie, rite hanéfiteFrançois-Alphonse BelinHachette BNF21,50
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Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des 3 état de la ville de ParisFrance. Conseil d'EtatHachette BNF9,50