Simplification et qualité du droit

Faut-il se résigner à la complexité et à l’insuffisante qualité du droit ? Vingt-cinq ans après une première étude sur le sujet, le Conseil d’État a souhaité en 2016 rouvrir la réflexion sur ce sujet fondamental pour l’équilibre de notre démocratie, en recourant à une approche renouvelée, pragmatique et actualisée. L’étude invite d’abord à prendre la mesure des maux que l’on entend combattre. Il s’agit de cerner un phénomène aux multiples facettes (prolifération, instabilité, obscurité, lourdeur de la norme), d’en comprendre les causes profondes (notamment sociologiques, politiques et juridiques) mais aussi d’en saisir les contradictions. L’étude s’attache ensuite à évaluer les efforts réalisés depuis dix ans en matière de simplification et de qualité du droit. Certains sont indéniables, mais la situation continue de se détériorer. Il reste pourtant nécessaire, comme l’ont fait l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, de maintenir le cap pour prévenir les risques contentieux, défendre la compétitivité du pays, conforter l’État de droit et maintenir la cohésion sociale. Le Conseil d’État présente vingt-sept propositions pour une nouvelle éthique de la responsabilité et un changement de culture normative. Le Conseil d’État entend y prendre toute sa part à travers 6 engagements qu’il expose également ici.