- EAN13
- 9782336843254
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 06/2018
- Collection
- Droit privé et sciences criminelles
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Réforme de la prescription pénale
Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi
Éditions L'Harmattan
Droit privé et sciences criminelles
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 19,00
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de
l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des
plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a
pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une
réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes,
destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.
l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des
plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a
pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une
réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes,
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