Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats

L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016
est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat.
L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif
d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parole donnée s'est renforcé
au profit de la sécurité juridique, et la volonté de rétablir l'équilibre
économique du contrat s'est affirmée. Les sanctions tiennent compte des
rapports de force et déséquilibres entre contractants. Plus encore, un juge
aux pouvoirs renforcés peut les contrôler a posteriori. Les sanctions de
l'inexécution sont alors une parfaite illustration de l'infléchissement du
modèle contractuel français. Cet ouvrage revient sur l'équilibre qui a été
recherché entre efficacité économique, pouvoir du juge et justice
contractuelle au sein des sanctions de l'inexécution.